Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Biu Ceramics les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Propriétaire du site : 

Biu Ceramics, SAS au capital social de 5000€  

Siège social : 27 rue Olliffe, 14800 Deauville  

RCS : 532 123 987 

SIRET : 532 123 987 00014  

Responsable de la publication : Puccini Manon  

Contact : contact@biu-ceramics.com

Téléphone : 02.32.58.12.66

Hébergement : 

Le site est hébergé par OVH,  

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix  

Téléphone : 1007  

Site internet : https://www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Biu Ceramics est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Biu Ceramics. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitation de responsabilité

Biu Ceramics ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet [nom du site], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Biu Ceramics ne pourra également être tenue pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site biu-ceramics.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Biu Ceramics se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Biu Ceramics se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations collectées par Biu Ceramics. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à l’adresse suivante : contact@biu-ceramics.com.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Biu Ceramics est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Deauville pour tout litige.