Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Biu Ceramics, SAS au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 27 rue Olliffe, 14800 Deauville, immatriculée sous le Numéro RCS 532 123 987 et SIRET 532 123 987 00014.  

L’acceptation des présentes CGV implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à celles-ci.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Biu Ceramics sur son site internet Biu-ceramics.fr. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par Biu Ceramics auprès de consommateurs ou d’acheteurs professionnels.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de Biu Ceramics dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, mais des différences mineures peuvent exister entre les photos présentées et le produit livré (variations de couleurs, textures, etc.), notamment pour les pièces artisanales.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Biu Ceramics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.  

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue en ligne, directement sur le site internet de Biu Ceramics. Pour valider une commande, l’acheteur doit accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante et valider le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

5. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas conservées par Biu Ceramics.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. En cas de refus de la part des organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. Biu Ceramics s’engage à expédier les produits dans un délai de [préciser le délai] après réception du paiement.  

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et du lieu de livraison.  

En cas de retard de livraison, Biu Ceramics ne pourra être tenue responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Réclamations et garanties

Tous les produits fournis par Biu Ceramics bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@biu-ceramics.com dans un délai de 14 jours après la livraison.

9. Responsabilité

La responsabilité de Biu Ceramics ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat dû à un cas de force majeure. De plus, Biu Ceramics ne saurait être tenue responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Données personnelles

Biu Ceramics s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un email à contact@biu-ceramics.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Biu Ceramics sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Biu Ceramics. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Biu Ceramics pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Deauville.